Le contrat de portage salarial Portage Online
Notre guide du portage salarial :
Vous vous demandez comment fonctionne votre engagement contractuel en portage salarial ? Le consultant est lié à une société porteuse comme Portage Online, grâce au contrat d’adhésion. Lorsqu’il a trouvé une mission, il établi un contrat de prestation pour définir ses modalités. Enfin, le salarié et l’entreprise de portage signent un contrat de travail.
Le contrat d’adhésion au portage : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un document contractuel qui pose le cadre de la relation entre le salarié et la société de portage. Plus précisément, il concerne les modalités commerciales de l’entente entre ces deux parties. Elle est établie au moment de l’inscription du consultant auprès de la société de portage, et sa signature constitue un acte contractuel. Qui peut signer une convention d’adhésion au portage ? Les professionnels exerçant un métier non réglementé. Il faut noter que les services à la personne et les métiers d’ordre (avocat, médecin, architecte ) sont exclus du dispositif. Les points clés du contrat sont notamment les frais de gestion, le reversement des frais professionnels et de déplacements. Vous y trouverez aussi l’assurance responsabilité civile professionnelle, la convention collective, ou encore la prévoyance santé.
Contrat de travail du salarié porté
En portage salarial comme ailleurs, le Code du Travail et la convention collective régissent vos relations avec votre employeur. Le contrat de travail que vous signez vous apporte la même couverture sociale qu’à tout salarié : congé maladie, cotisation retraite et chômage, congé maternité et paternité. La société de portage vous fournie ce contrat de portage. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI), à temps plein ou a temps partiel.
Un CDD en portage salarial est de 18 mois maximum, sauf si une période de prospection est nécessaire, auquel cas il ira jusqu’à 21 mois. En ce qui concerne le CDI, il peut inclure des prestations auprès de plusieurs entreprises clientes. Chaque mission ne doit pas dépasser les 36 mois. Lorsque vous terminez une mission, votre contrat de prestation arrive à son terme mais votre CDI ne prend pas fin. En cas de période sous contrat de portage mais sans activité, vous ne toucherez aucune rémunération : il s’agit d’une inter mission. Afin de déterminer le type de contrat qui vous convient, notre équipe est disponible pour vous guider.
Contrat de prestation avec l'entreprise cliente
Le contrat de prestation est le document qui encadre la mission effectuée auprès de l’entreprise cliente. Il définit clairement le contenu et les modalités de la relation commerciale, et comporte la signature du client et du consultant. Il peut être édité sous forme d’un devis avec signature et mention « bon pour accord » du client, ou d’un contrat de prestation qui définit les conditions de règlement de la mission. Celui-ci peut être bi-partite, ou bien inclure aussi la société de portage et être tri-partite.
Le contrat de prestation doit mentionner un certain nombre de points, afin de protéger le salarié comme le client. Il doit identifier clairement l’entreprise cliente, avec son nom et son adresse. Vous devez décrire la mission, tant au niveau de l’objet de la prestation que de ses conditions d’exécution. Puis,il doit mentionner le prix de la mission, ainsi que sa durée, qui restera inférieure ou égale à 36 mois. Enfin, le contrat de prestation doit renseigner l’identité de l’assureur ainsi que le numéro d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Contrat de travail : les points importants
Le contrat de portage dépend du Droit du Travail et comporte un engagement réciproque entre le salarié et la société de portage. Il formalise les formalités d’embauche, ou encore le paiement du salaire et des charges sociales. Afin de définir correctement la relation entre la société de portage et le salarié, il doit comporter un certain nombre d’éléments. En premier lieu, Il doit aborder les modalités liées au salaires. Il s’agit du calcul et du versement du salaire en fonction des prestations du consultant, qui prend en compte les frais de gestion prélevés par la société de portage. Le calcul inclue aussi l’indemnité d’apport d’affaire, les prélèvements sociaux et fiscaux, et les frais professionnels.
Outre les questions financières, le contrat de travail justifie des compétences du consultant en décrivant ses qualifications, ses domaines d’expertises et son parcours professionnel. Il définit aussi la période d’essai prévue avec l’employeur, ainsi que les congés payés. selon la prestation il determine les modalités d’acquisition, de prise et de paiement. On y mentionne aussi la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance, ainsi que le garant financier de l’entreprise de portage salarial. Enfin, le contrat de travail annonce la périodicité à laquelle le salarié fournira ses comptes rendus d’activité.
Pour établir un contrat d’adhésion avec Portage Online, contactez nos équipes dès aujourd’hui !
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