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Le portage salarial est la solution pour faire face professionnellement aux risques tel que le Coronavirus. Les difficultés économiques auxquelles nous faisons face en cette période vous amène certainement à vous questionner sur la pérennité de votre statut de travailleur indépendant.
Ce risque se caractérise en une perte plus ou moins importante de votre exploitation qui pourrait mettre en péril votre continuité d’activité et ce, quel que soit votre secteur.
Il convient de rappeler que les risques sanitaires correspondent à l’ensemble des évènements nuisibles à la santé des personnes. On distingue les risques individuels (comme les addictions) des risques collectifs (comme les pandémies, épidémies et catastrophe environnementale). La gravité de ces risques expose les travailleurs à des difficultés économiques qu’il convient de prévenir.
Quelles sont les conséquences économiques et sociales pour le travailleur indépendant ?
Contrairement au salarié, l’indépendant court le risque de perdre des clients ou de faire face à des situations d’impayés et en conséquence accumuler des difficultés de trésorerie. Dans tous les cas, il verra ces sources de revenu diminuer, ce qui risque de le précipiter dans la précarité ou vers la faillite.
Le statut de salarié porté constitue donc une alternative sécurisante qui vous permettra de conserver votre indépendance professionnelle en vous proposant de solides garanties financières.
Depuis la période de confinement, l’activité du portage salarial est en pleine essor puisqu’elle favorise notamment le télétravail, la garde des enfants et surtout le fait de bénéficier du dispositif du chômage partiel contrairement au statut d’indépendant.
Quelles sont les garanties financières proposées par Portage Online liées à votre perte d’exploitation ?
La société Portage Online en tant qu’adhérente au syndicat des sociétés de portage salarial (FEPS) propose une garantie contre la perte d’exploitation équivalente à 3 mois de revenu.
Contrairement au statut d’indépendant, en cas de crise sanitaire, cette garantie permet au salarié porté de préserver son activité, ce qui devrait évidemment lui être salvateur puisque les crises n’excèdent que rarement une telle durée.
Portage Online vous propose la garantie financière en cas de perte d’exploitation conformément à l’ article. D.1254-1 du code du travail qui stipule que :
Le montant de la garantie financière prévue à l’article L.1254-26 dont doit justifier l’entreprise de portage salarial au titre d’une année donnée est au minimum égal à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année considérée, fixé en application de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Consulter l’Article L1254-1 du code du travail
Portage salarial et Coronavirus, pouvez-vous bénéficier du dispositif de chômage partiel mise en place par le gouvernement ?
En cas de crise sanitaire, pouvez-vous bénéficier du dispositif de chômage partiel mise en place par le gouvernement ?
Oui, conformément à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. »
Consulter l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020
Cependant, ces mesures sont des décisions qui émanent du gouvernement. Plus précisément, ce type de dispositif reste exceptionnel et limité pour une période définie. Sachez qu’en cas de nouvelle crise sanitaire, la mise en œuvre d’un tel dispositif reste du ressort du gouvernement.
En tant que salarié porté voulant accéder au dispositif de chômage partiel, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Soit, être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours qui a été suspendu ou résilié en raison de réglementations sanitaires obligatoires directement liées au coronavirus.
- Ou, être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, en situation d’intermission et ne pas pouvoir en trouver une nouvelle en raison de la crise Covid-19.
- Ou bien, être en mesure de fournir des preuves concrètes, tangibles et quantifiées de son client pour prouver que la fin de la mission est consécutive au Covid-19.
- Et ne pas être bénéficiaire d’allocations chômage ou de pensions.
Quel est le montant de l’indemnisation que vous êtes susceptible de percevoir ?
Pendant la période de chômage partiel, le travailleur concerné perçoit une allocation d’activité partielle équivalant à 70 % de son salaire horaire brut précédent, calculée conformément à l’article R. 5122-12 du Code du Travail.
Consulter l’article R. 5122-12 du Code du Travail.
Toutefois, le calcul de cette indemnisation est plafonné à 4,5 SMIC. L’État ne rembourse donc la société de portage salarial qu’à hauteur de 70 % de 4,5 SMIC.
Coronavirus : comment se déroule la rupture de votre contrat de travail faute de missions en portage salarial?
Votre client vous informe que votre mission a été définitivement interrompue en raison de la chute d’activité provoquée par une crise sanitaire. Vous pouvez alors rompre votre contrat de travail en accord avec Portage Online.
Vous avez un contrat à durée déterminée :
Il est possible de mettre fin à votre contrat à durée déterminée en donnant un préavis conformément aux instructions de votre employeur et, le cas échéant, en ouvrant vos droits aux allocations de chômage.
Vous avez un contrat à durée indéterminée :
À l’expiration de votre période d’essai, vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre employeur une rupture conventionnelle.
Dans le cas où vous êtes en période d’essai, vous ouvrez vos droits au chômage seulement si la rupture de votre contrat émane de votre employeur.
En synthèse, le portage salarial est le seul statut juridique pour les travailleurs indépendants qui leur permet de bénéficier du chômage dans ce contexte particulier de crise sanitaire.
Par conséquent, ces différents avantages permettent de traverser les crises avec plus de sérénité et de préparer l’avenir en décrochant des nouvelles missions en portage salarial.
